Mise en oeuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées

Rapport du Secrétaire général

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II. Politiques et programme : faits récents

A. Activités des gouvernements

3. Au paragraphe 4 de sa résolution 54/121, l’Assemblée générale a encouragé les gouvernements à prendre des mesures concrètes pour mieux assurer l’égalisation des chances des handicapés en mettant l’accent sur l’accessibilité, la santé, les services sociaux, y compris la formation et la réadaptation, les filets de sécurité, l’emploi et les moyens de subsistance durables lors de la conception et de la mise en oeuvre des stratégies, politiques et programmes tendant à encourager l’avènement d’une société mieux intégrée. Les 27 pays ou zones ci-après ont répondu à la note verbale qui leur avait été adressée : Afrique du Sud, Antigua-et-Barbuda, Australie, Chine, Chypre, Croatie, Espagne, États-Unis d’Amérique, Finlande, Italie, Japon, Liban, Malte, Mexique, Monaco, Panama, Pologne, Portugal, Qatar, République des Maldives, République tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Slovaquie, Soudan, Syrie, Thaïlande et Turquie. Il ressort de ces réponses que les gouvernements s’emploient principalement à mettre en oeuvre les résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies et les normes internationales adoptées, l’accent étant mis tout particulièrement sur l’accessibilité, la santé et les services sociaux, l’emploi et les moyens de subsistance durables. Il y est également fait mention de stratégies encourageant l’avènement d’une société mieux intégrée et de campagnes de sensibilisation aux questions relatives aux incapacités.

 

1. Accessibilité

4. Les réponses indiquent que la moitié environ des pays ont, depuis l’adoption de la résolution 54/121, mis en oeuvre à l’échelon national des plans, des programmes ou une législation relatifs à l’accessibilité de l’environnement bâti et à l’accès aux technologies de l’information. Beaucoup de pays ont mis au point des règlements plus stricts concernant l’accessibilité aux bâtiments publics, et un nombre de plus en plus important élaborent des règlements et des politiques pour faciliter l’accès à l’Internet et aux systèmes de télécommunication.
5. En République tchèque, la question de l’accessibilité est traitée dans le Plan national pour l’égalisation des chances des handicapés (Prague, 1998), au chapitre consacré à des conditions d’existence exemptes d’obstacle qui porte sur l’environnement bâti, l’information et les communications. L’Espagne traite également des questions d’accessibilité, sur le plan tant des politiques adoptées que de la législation promulguée (loi 13/82 notamment), afin de promouvoir l’autonomie des handicapés et l’accès sans obstacle aux transports et aux moyens de communication. Le Gouvernement finlandais a intégré dans ses objectifs et plan d’action en matière d’aide sociale et de santé pour la période 2002-2003 l’accessibilité de l’environnement bâti et l’autonomie des handicapés. Aux termes de la loi finlandaise sur les services destinés aux handicapés, les personnes malentendantes ou atteintes de troubles du langage ont droit aux services d’un interprète pendant 120 heures chaque année et les sourds-muets pendant 240 heures. En Pologne, le Seym (Parlement) a adopté en 1997 la Charte des droits des handicapés, qui reconnaît aux handicapés le droit d’évoluer dans un milieu exempt d’obstacles fonctionnels. Le pays a élaboré un programme spécifique afin de faciliter l’accès des personnes handicapées à l’information et aux communications en leur offrant une aide financière destinée à l’achat de matériel informatique et de logiciels. Au Portugal, le Secrétariat national pour la réadaptation et l’intégration des personnes handicapées a créé un site Web très complet (<http://www.snripd.mts.gov.pt>) qui fournit des informations bibliographiques, notamment sur la législation en vigueur et les publications officielles, des statistiques et des renseignements sur les manifestations organisées, l’assistance technique, l’acces-sibilité et les organismes et programmes de rééducation. À Malte, la Commission nationale pour les handicapés a publié un guide intitulé : Access for All: design guidelines for architects and developers (Accès pour tous : directives à l’intention des architectes et des promoteurs) (décembre 2000) (<http://www.knpd.org/xsguidelines/xsgl1.htm>), qui définit les principes devant guider la conception des nouveaux bâtiments et l’adaptation de ceux qui existent déjà de façon à les rendre accessibles à tous. La Commission a conclu avec l’Office national de la planification un accord aux termes duquel, à compter du 1er janvier 2000, tout bâtiment ouvert au grand public n’obtiendra d’autorisation d’exploitation qu’après certification par la Commission de sa conformité avec le principe d’accessibilité. Les politiques adoptées par la République de Chypre en faveur des handicapés visent avant tout à supprimer les obstacles physiques et sociaux, et sont appuyées par la loi sur les subventions accordées aux handicapés, entrée en vigueur en juillet 2000. L’accès aux technologies de l’information et aux techniques électroniques s’est considérablement amélioré aux États-Unis d’Amérique, avec l’entrée en vigueur le 21 juin 2001 de l’article 508 de la loi sur la réadaptation (Rehabilitation Act) de 1973, sous sa forme modifiée (<http://www.section508.gov/docs/508law.html>). Aux termes de cet article, toute technologie électronique ou d’information élaborée, fournie, gérée ou utilisée par le Gouvernement fédéral des États-Unis doit être accessible aux personnes handicapées.¹
6. En Amérique latine et dans les Caraïbes, Antigua-et-Barbuda et Panama signalent tous deux l’existence de lois nationales régissant l’accès à l’environnement bâti et définissant des normes en matière de conception et de construction des bâtiments et espaces accessibles au public. Au Mexique, de nouvelles politiques mettent l’accent sur l’accessibilité de l’environnement bâti, des transports et des communications; en outre, l’initiative récemment lancée « Sistema e-México » (<http://www.e-mexico.gob.mx/>) vise à mettre les nouvelles technologies de l’information et des communications à la portée de tous les Mexicains, en particulier la population handicapée. Dans la région de l’Asie et du Pacifique, le Gouvernement japonais signale l’adoption en mai 2000 d’une loi promouvant l’accessibilité des transports publics et des infrastructures aux personnes âgées et aux handicapés, preuve tangible de l’importance qu’il attache à la mise en place d’un environnement adapté et exempt d’obstacles. Les politiques adoptées par le Gouvernement japonais dans ce domaine portent non seulement sur l’environnement bâti et les technologies de l’information et des communications mais également sur les obstacles d’ordre institutionnel, culturel ou psychologique auxquels sont susceptibles de se heurter quotidiennement les personnes handicapées. En Thaïlande, le Gouvernement a créé un sous-comité des technologies de l’information pour les handicapés, chargé d’étudier les questions d’accessibilité et de promouvoir la mise au point de technologies bien adaptées en la matière.

 

2. Santé et services sociaux

7. Les gouvernements ayant fourni des informations ont mentionné l’existence de toute une gamme de services sociaux et de filets de sécurité mis en place au cours de la période examinée. En Croatie, la coopération entre l’organisation non gouvernementale Association for Promoting Inclusion et le Ministère du travail et de la protection sociale a donné lieu à la création, en 2000, d’un lieu de vie favorisant l’autonomie des personnes atteintes de troubles du développement et leur offre un logement ainsi que des services professionnels de soutien et de santé leur évitant le placement en institution. En Finlande, les services sociaux et de santé destinés aux handicapés ont été conçus dans une optique d’autonomisation des individus et de leur maintien dans leur propre logement. Le pays a également légiféré sur le statut des personnes qui s’occupent des handicapés de façon informelle. La Principauté de Monaco a adopté une politique et des mesures en faveur du maintien chez elles des personnes ayant des besoins particuliers, notamment les handicapés et les personnes âgées. À Malte, la Commission nationale des handicapés coopère avec le Ministère de l’action sociale afin d’améliorer les services offerts durant la journée aux personnes handicapées. En Pologne, les services de santé et les services sociaux sont régis par la loi sur l'assurance générale maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1999, et par loi sur l'aide sociale du 29 novembre 1990 (telle qu'amendée) qui définissent la gamme des services dont peut bénéficier toute personne concernée. Au Royaume-Uni, le « National Health Service Plan », publié en 2000, prévoit une amélioration des services fournis aux handicapés et a notamment pour objectif d’augmenter de 50 % le nombre des bénéficiaires de services d’équipement communautaires d’ici à 2004. Un livre blanc publié en 2001 et intitulé « Valuing People: a new strategy for learning disabilities for the twenty-first century » présente un programme visant à favoriser l’épanouissement des personnes connaissant des troubles de l’apprentissage et se fondant sur quatre principes directeurs : droits civils et juridiques, autonomie, choix de vie et intégration. La loi intitulée Special Educational Needs and Disability Act 2001 renforce le droit des enfants du pays ayant des besoins spécifiques en matière d’éducation de fréquenter les mêmes établissements scolaires que les autres et recommande qu’il soit procédé aux aménagements nécessaires afin que les enfants handicapés ne soient pas désavantagés par rapport aux autres élèves. L’Italie a adopté, en mars 2000, la loi No 69 qui facilite l’intégration des enfants handicapés dans les écoles, notamment grâce à une augmentation des allocations versées au Fonds d’intégration scolaire.
8. En République sud-africaine, le Bureau chargé des personnes handicapées fait état de la collaboration interdépartementale qui s’est instaurée pour l’examen d’un certain nombre de questions ayant trait aux services sociaux, notamment la coopération avec le Département du développement social dans le cadre des réformes du système de sécurité sociale et des consultations menées au sujet des personnes handicapées. En Asie et dans le Pacifique, le Gouvernement fédéral australien coopère avec les autorités des États et des territoires dans le cadre du Commonwealth-State Disability Agreement (1998-2002) pour ce qui est des prestations sociales. Les États et territoires sont chargés de gérer les services d’aide au logement et de relève des personnes donnant des soins à des handicapés, les programmes auxquels peuvent avoir accès les communautés, tels que les structures d’accueil, ainsi que les soins de santé et les thérapies associées. En Chine, la réadaptation et les services apparentés sont assurés dans le cadre des plans quinquennaux nationaux. Le programme de travail en faveur des handicapés, mis en place dans le cadre du neuvième plan (1996-2000) et récemment parvenu à son terme, a permis de continuer à améliorer la situation des handicapés; le Conseil d’État a, dès le début de 2001, promulgué le dixième plan quinquennal et le programme de travail en faveur des handicapés correspondant. En Thaïlande, les services sociaux et les filets de sécurité font partie intégrante des plans de développement national, à savoir le huitième plan de développement économique et social national pour la période 1997-2001 et le projet de neuvième plan qui couvre la période 2002-2006. La rééducation médicale est définie dans le cadre du plan de développement national des services de santé publique, mais les soins de santé primaires et les soins concernant la prévention de l’invalidité sont assurés dans le cadre d’un système de centres de soins de santé primaires communautaires, faisant appel à des organisations non gouvernementales compétentes. La loi sur l’assurance contre les accidents du travail de 1994 garantit aux travailleurs handicapés thaïlandais des filets de sécurité. Au Japon, un système de soins médicaux et de santé financé au moyen de ressources publiques offre toute une gamme de services de santé et de réadaptation, notamment aux handicapés mentaux. La République des Maldives a lancé une initiative en matière de soins à donner au jeune enfant – Premiers pas Maldives – qui comporte un volet « handicap ». En Amérique latine et dans les Caraïbes, deux pays – le Mexique et le Panama – ont mis en place des programmes nationaux relatifs à la santé, aux services sociaux et à la protection sociale, qui comportent des mesures spécifiques favorisant l’autonomie des personnes handicapées. En Asie occidentale, la Constitution de la République arabe syrienne, datant de 1973, garantit les droits des handicapés aux services de santé et de protection sociale; les plans sociaux et économiques nationaux visent à apporter une gamme complète de services aux handicapés, où qu’ils se trouvent.

3. Emplois et moyens de subsistance durables

9. Il ressort des informations fournies que les États ont pris un certain nombre d’orientations qui visent notamment à : a) donner aux personnes handicapées les moyens de s’insérer dans la vie active en favorisant leur emploi; b) favoriser l’insertion des personnes handicapées en renforçant les programmes de formation professionnelle; c) offrir des incitations financières, y compris des dégrèvements fiscaux, aux employeurs qui engagent des personnes handicapées.
10. Afin de promouvoir l’intégration des personnes handicapées dans le marché du travail, la Principauté de Monaco a adopté des mesures comprenant notamment un accord avec la Fédération des employeurs, qui prévoit l’organisation de stages de trois mois. Les entreprises intéressées ne sont pas tenues de rémunérer les travailleurs handicapés durant leur stage mais assurent leur orientation et leur supervision. Depuis 1998, en Turquie, les entreprises publiques et privées qui emploient 50 personnes ou plus sont tenues de recruter un effectif de personnes handicapées qui représente au moins 3 % de l’effectif total; lorsqu’un employeur dépasse ce pourcentage, l’État prend à sa charge le paiement de 50 % des primes d’assurance de l’effectif supplémentaire de handicapés. En Finlande, une loi qui est entrée en vigueur en août 1999 garantit à tout handicapé grave âgé de 16 à 17 ans le droit à une évaluation approfondie de ses capacités de travail et à la rééducation ainsi qu’à des allocations plus importantes pour la rééducation. Auparavant, ces jeunes handicapés ne percevaient une pension d’invalidité que lorsqu’ils atteignaient l’âge de 16 ans. Au cours de la période 2000-2001, le Portugal a adopté un certain nombre de mesures destinées à favoriser l’emploi des handicapés, y compris un appui au recrutement des personnes handicapées et aux initiatives locales d’emploi. Un décret récent relatif au pourvoi des vacances de poste dans les administrations et institutions centrales et locales prévoit notamment, dans les cas où plus de 10 postes sont vacants, le recrutement d’un quota de 5 % de personnes atteintes d’une invalidité de 60 %. En Pologne, le Fonds national de réadaptation des personnes handicapées offre aux employeurs qui gèrent des établissements de travail protégé un appui financier comprenant le cofinancement ou le remboursement des salaires des personnes handicapées et des subventions liées à l’emploi des handicapés. Au 31 décembre 2000, plus de 3 400 établissements de travail protégé employaient plus de 210 000 handicapés, soit environ 30 % des handicapés travaillant en Pologne. Le Royaume-Uni a récemment modernisé son « Programme de travail assisté » (Supported Employment Programme) rebaptisé, en avril 2001, WORKSTEP. Les principaux changements portent notamment sur les critères d’éligibilité et la priorité accordée aux personnes qui perçoivent des indemnités d’invalidité, ainsi que sur les objectifs de progression vers le milieu de travail ordinaire. WORKSTEP met l’accent sur le développement individuel et fait davantage appel aux formateurs, aux conseils et à l’appui individualisés, à l’encadrement et aussi à l’appui aux employeurs. Les bénéficiaires du programme WORKSTEP disposent de contrats de travail et perçoivent la même rémunération que leurs collègues de travail non handicapés.
11. Au sein de l’Union européenne, la nouvelle initiative de la Communauté européenne EQUAL (2000-2006) soutient la coopération transnationale pour la promotion de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et les inégalités en relation avec le marché du travail.²
12. Les informations fournies par les gouvernements des pays d’Asie et du Pacifique, d’Amérique latine et des Caraïbes et d’Asie occidentale indiquent que la promotion de l’emploi des personnes handicapées est prise en compte dans les politiques et la législation et peut bénéficier d’appuis financiers et techniques. Les textes en vigueur en République arabe syrienne fixent les objectifs à atteindre en matière d’emploi de personnes handicapées dans les entreprises publiques et privées. Dans la région de l’Asie et du Pacifique, l’Australie a intégré son « Programme d’aide à l’emploi des handicapés » (Disability employment assistance programme) à ses programmes de soutien du marché du travail et du revenu, afin d’améliorer les choix et les perspectives qui s’offrent aux personnes handicapées dans le domaine de l’emploi. En Thaïlande, la « loi de 1991 sur la réadaptation des personnes handicapées » garantit le droit des personnes handicapées de rechercher des emplois sans être victimes de discrimination et fixe les objectifs à atteindre en ce qui concerne l’emploi des personnes handicapées dans les services de l’État et les entreprises publiques. Les personnes handicapées qui souhaitent mener une activité indépendante peuvent solliciter des prêts à long terme du « Fonds de réinsertion des personnes handicapées ». En Chine, les services de placement des personnes handicapées sont disponibles à tous les niveaux et leur organisation est régie par le programme de travail quinquennal en faveur des personnes handicapées. Au Japon, la « loi sur l’emploi et la promotion de l’emploi des personnes handicapées » précise, depuis le 1er juillet 1998, le pourcentage de handicapés que doivent employer les administrations centrales et locales. Des centres d’orientation pour l’emploi des personnes handicapées ont été créés dans 18 offices de l’emploi, tandis que des subventions et des dégrèvements fiscaux sont proposés aux entreprises qui emploient des personnes handicapées. Un nouveau domaine de recherche sur l’emploi des handicapés au Japon est celui de l’utilisation des technologies de l’information et du télétravail, appuyée par un projet relatif à la mise en place de centres de télétravail libres d’obstacles. Dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes, le Mexique et Panama ont adopté des lois qui garantissent l’égalité des chances d’accès à l’emploi pour les personnes handicapées. Les autres formes de soutien comprennent des programmes de formation professionnelle et une assistance financière, y compris, dans le cas du Mexique, l’accès au microcrédit pour l’acquisition du matériel technique dont les handicapés on besoin pour exercer leur emploi.
13. En Afrique du Sud, le Bureau de la condition des personnes handicapées (Office on the Status of Disabled Persons) s’emploie à assurer l’autonomie économique des handicapés, l’accent étant mis sur la transformation des ateliers protégés en entreprises et en centres de formation viables.

 

4. Stratégies, politiques et initiatives visant à promouvoir des sociétés davantage ouvertes à tous

14. Plusieurs gouvernements font état d’initiatives nationales visant à promouvoir des sociétés davantage ouvertes à tous. Certains mettent l’accent sur une démarche fondée d’une manière générale sur le respect des droits de l’homme, tandis que d’autres adoptent des stratégies plus ciblées. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, proclamée en décembre 2000, stipule que « l’Union reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté » (<http://www.europarl.eu.int/charter/default_fr.htm>). Le Japon a aménagé ses politiques et ses programmes relatifs aux personnes handicapées en s’appuyant sur la notion d’une « société sans barrières ». Quatre types de barrières ont été mis en évidence : a) les barrières physiques; b) les barrières institutionnelles; c) les obstacles aux activités culturelles et à l’information; et d) les barrières psychologiques. L’Afrique du Sud a élaboré une stratégie opérationnelle fondée sur les droits fondamentaux des personnes handicapées et le développement.
15. Certains gouvernements font état de la mise en oeuvre de plans et de programmes d’assistance et de prestations en faveur des personnes handicapées. La Chine et l’Afrique du Sud intègrent l’atténuation de la pauvreté dans les objectifs des mesures qu’ils mettent en oeuvre pour les handicapés. Les deux pays ont intégré l’atténuation de la pauvreté des personnes handicapées dans leurs plans de développement respectifs. D’autres gouvernements signalent des plans d’action et des programmes spécialement conçus pour les personnes handicapées. Ce sont notamment : le « Plan national d’égalité des chances pour les handicapés », à caractère multisectoriel, de la République tchèque; le « Plan national de réinsertion et d’intégration des personnes handicapées », à moyen terme, du Portugal; le plan national 2001-2002 pour les droits des personnes handicapées, du Liban; et le plan d’action national pour les handicapés « Du malade au citoyen » de la Suède.
16. D’autres gouvernements ont choisi de mettre en place des mécanismes institutionnels pour promouvoir l’intégration sociale. Ainsi, le Gouvernement mexicain a récemment décidé de créer, à la présidence de la République, un « Office national pour la promotion sociale des personnes handicapées » et un « Conseil consultatif national pour l’intégration des personnes handicapées. Le Soudan a créé un Office pour les personnes handicapées et organisé, du 18 au 24 novembre 2000, à Khartoum, le « Quatrième forum sur l’invalidité », qui a réuni des représentants d’orga-nismes gouvernementaux et non gouvernementaux et du secteur privé.

 

5. Campagnes d’information et sensibilisation aux questions touchant l’invalidité

17. De nombreux gouvernements font état de campagnes de sensibilisation, qui vont de l’observation d’une journée à l’observation d’une décennie comme dans le cas de l’Afrique et de la région de l’Asie et du Pacifique. Ces campagnes s’appuient souvent sur l’observation, le 3 décembre, de la Journée internationale des personnes handicapées.³ Certaines campagnes de sensibilisation couvrent un champ assez vaste, tandis que d’autres visent des objectifs plus spécifiques, telles que la Campagne d’information et de sensibilisation-2000 du Portugal, qui met en relief les aptitudes des personnes handicapées en faisant valoir le potentiel de capacités, de productivité, de participation, de créativité et de compétences que représentent les personnes handicapées sur le plan des ressources humaines. D’autres campagnes nationales prennent appui sur un thème unique, comme c’est le cas à Malte où le Gouvernement a organisé un important programme de sensibilisation d’une semaine, afin de faire connaître à la population la « loi sur l’égalité des chances (des personnes handicapées) qu’il a adoptée le 17 janvier 2001. Comme indiqué plus bas, la proclamation de la Décennie des personnes handicapées en Afrique (2000-2009) vise à intégrer la question de l’invalidité dans les programmes sociaux, économiques et politiques de tous les États africains. En Europe, la Commission européenne a adopté, le 29 mai 2001, une proposition visant à déclarer 2003 « Année européenne des personnes handicapées ». La proposition s’appuie sur les résultats d’un sondage d’opinion selon lequel 97 % des citoyens de l’Union européenne estiment que l’on peut faire davantage pour améliorer l’intégration des personnes handicapées dans la société.⁴




B. Activités des organisations intergouvernementales

1. Banque asiatique de développement

18. Le Service de l’intégration sociale de la Banque asiatique de développement aborde les questions touchant l’invalidité en relation avec la lutte contre la pauvreté. En 1999, la Banque a organisé à son siège de Manille un atelier sur « l’invalidité et le développement », qui s’est penché sur les préoccupations des personnes handicapées dans la région de l’Asie et du Pacifique, en vue de mieux intégrer ces préoccupations dans ses activités.⁵ En 2000, elle a approuvé un projet d’assistance technique régionale destiné à mettre en lumière les questions d’invalidité liées à la pauvreté.

 

2. Banque interaméricaine de développement

19. À l’occasion de la quarante-deuxième session annuelle du Conseil d’administration de la Banque interaméricaine de développement, le Département du développement durable de la Banque a organisé des séminaires techniques consacrés aux thèmes suivants : « Dialogue sur le développement et l’intégration : perspectives ouvertes aux personnes handicapées » et « Les femmes au travail : un défi pour le développement » (Santiago, 16 et 17 mars 2001). Le premier séminaire, coparrainé par les Gouvernements canadien et finlandais, a examiné les questions suivantes : l’éducation et le marché du travail; et l’infrastructure, les transports et l’aménagement urbain. Le deuxième séminaire, coparrainé par les Gouvernements chilien et norvégien et la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, s’est penché sur les avancées qu’ont enregistrées les femmes et sur les difficultés qu’elles continuent de rencontrer sur le marché du travail. Il a aussi examiné les possibilités d’une plus grande ouverture du marché du travail aux femmes et à certains groupes sociaux spécifiques.

 

3. Ligue des États arabes

20. Les ministères des affaires sociales de tous les pays arabes s’intéressent à la condition des personnes handicapées, en mettant l’accent sur les besoins économiques et sociaux et les droits fondamentaux des handicapés. La Ligue des États arabes s’emploie à mieux sensibiliser le public aux problèmes du handicap par le biais des médias et de programmes sociaux. Elle se déclare en faveur d’une amélioration du niveau d’éducation des personnes handicapées, susceptible de favoriser au maximum leur intégration dans la société. Les nouvelles initiatives prises par la Ligue comprennent l’élaboration d’un dictionnaire du langage des signes en arabe et l’organisation de séminaires et d’ateliers en vue de la formation de personnes ressources aux questions touchant l’invalidité. Les pays arabes africains ont participé, au niveau de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), à l’élaboration d’une législation africaine sur l’invalidité. En coopération avec l’Organisation arabe pour les personnes handicapées, la Ligue des États arabes prépare, pour 2002, une conférence arabe sur les handicapés qui traitera des thèmes suivants : la législation, la pauvreté, l’éducation, les soins de santé, les femmes et les enfants handicapés et le transport des personnes handicapées. La conférence devrait adopter une « législation arabe sur l’invalidité ».

 

4. Organisation de l’unité africaine

21. En avril 1999, à la vingt-deuxième session de la Commission du travail et des affaires sociales de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), la décennie 2000-2009 a été proclamée « Décennie des personnes handicapées en Afrique », dans le but de faire progresser les personnes handicapées et d’améliorer leurs conditions de vie, de mieux faire connaître les problèmes qu’elles rencontrent et de faire inscrire le handicap à l’ordre du jour des programmes des gouvernements africains dans les domaines social, économique et politique. La Décennie a été adoptée par le Conseil des ministres de l’OUA à sa soixante-douzième session, puis approuvée à la trente-sixième session de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement tenue à Lomé en juillet 2000.
22. La Décennie des personnes handicapées en Afrique accorde une attention particulière à l’égalisation des chances dans le domaine de l’enseignement et à l’élaboration de programmes visant à permettre aux handicapés d’occuper un emploi approprié et durable, ces deux domaines étant considérés comme des éléments stratégiques prioritaires. Un appel y est lancé au soutien des interventions, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des problèmes des handicapés dans des situations de crise telles que la pandémie de VIH/sida et la mise à disposition des personnes handicapées de services de rééducation ainsi que d’appareils spéciaux. Les plans pour la Décennie prévoient l’élaboration d’instruments de planification et de suivi prenant en considération les handicapés ainsi que de facilités en matière de formation à l’intention des gouvernements, pour leur permettre de mieux prendre conscience des besoins et d’en prendre dûment compte dans leurs activités. Les travaux relatifs à la Décennie sont menés à bien par l’Institut africain de réadaptation (IAR), qui est un organisme spécialisé de l’OUA, conformément à son programme de travail approuvé et en collaboration avec le secrétariat de l’OUA ainsi que la Pan-African Federation of the Disabled, entre autres.

 

5. Organisation panaméricaine de la santé

23. L’Organisation panaméricaine de la santé utilise ses systèmes d’information en matière de santé pour définir l’effectif des personnes handicapées dans les Amériques et incorpore dans son réseau de services de soins de santé primaires des stratégies de rééducation des personnes handicapées au sein de leur communauté.




C. Activités du système des Nations Unies

24. Au paragraphe 14 de sa résolution 54/121, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’indiquer, lorsqu’il évaluerait à l’intention des futures sessions extraordinaires de l’Assemblée l’application des résultats des grandes conférences et sommets tenus sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, dans quelle mesure ces réunions avaient contribué à la promotion des droits et du bien-être des handicapés. Pendant la période considérée, des réunions extraordinaires de l’Assemblée générale ont été consacrées à l’examen des progrès accomplis dans trois domaines : développement social, promotion de la femme et établissements humains. En outre, l’Assemblée du Millénaire, tenue du 6 au 8 septembre 2000, a été consacrée à l’examen des valeurs fondamentales jugées essentielles aux relations internationales pour le XXIe siècle et à la définition de priorités visant à donner une expression concrète aux valeurs communes ainsi définies. S’agissant de la question des personnes handicapées, les résultats de ces évaluations et de l’application des textes adoptés sont mitigés : les personnes handicapées ne font pas l’objet de mentions particulières dans les domaines prioritaires identifiés dans les documents adoptés lors des sessions extraordinaires et à l’Assem-blée du Millénaire. Lorsque les personnes handicapées étaient mentionnées dans les documents finals, l’accent était mis généralement sur la fourniture de services et de soins et non sur leur rôle actif dans la société.
25. La vingt et unième session extraordinaire de l’Assemblée générale, tenue les 30 juin et 1er juillet 1999, avait pour objet d’examiner les progrès accomplis dans l’application des conclusions du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement.⁶ Le rapport adopté à l’issue de la session extraordinaire passait en revue les principales mesures à prendre pour poursuivre l’application du Programme d’action. Le rapport contenait des recommandations destinées aux gouvernements en vue de l’amélioration de la gestion et de la fourniture de services dans les agglomérations urbaines de façon à répondre aux besoins de tous les citoyens, y compris les personnes handicapées; les gouvernements sont également invités à développer les programmes éducatifs à l’intention des jeunes et des adultes en portant une attention particulière aux « personnes handicapées »⁷. L’Assemblée générale, à sa vingt-troisième session extraordinaire, tenue du 5 au 10 juin 2000, a examiné les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing.⁸ Sur la base du rapport adopté lors de la session extraordinaire, l’Assemblée générale a adopté la résolution S-23/3, qui contient des recommandations à l’intention des gouvernements concernant de nouvelles mesures et initiatives pour la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing. Dans la résolution, les femmes handicapées y sont définies comme faisant partie des individus les plus vulnérables et les plus marginalisés de la société, dont les préoccupations doivent être prises en compte « dans toutes les activités d’élaboration des politiques et des programmes ».⁹ À sa vingt-quatrième session extraordinaire, tenue du 26 au 30 juin 2000 à Genève, l’Assemblée a examiné les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la Déclaration de Copenhague sur le développement social et du Programme d’action du Sommet mondial pour le développement social¹⁰. Dans sa résolution S-24/2 du 1er juillet 2000, des recommandations ont été formulées concernant les personnes handicapées engageant les gouvernements à éliminer la discrimination à l’égard des personnes handicapées dans les efforts qu’ils déploient pour améliorer la qualité de l’éducation et des soins de santé.¹¹ La vingt-cinquième session extraordinaire de l’Assemblée générale, qui s’est tenue du 6 au 8 juin 2001, était consacrée à l’examen des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du « Programme pour l’habitat ».¹² La « Déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire » réitère les engagements pris à la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), notamment la volonté de promouvoir la mise en place d’éléments d’infrastructure et de services urbains de base accessibles à tous, « y compris aux personnes handicapées ».¹³
26. Par sa résolution 53/202 du 17 décembre 1998, l’Assemblée générale a décidé de désigner « Assemblée du Millénaire » sa cinquante-cinquième session, qui s’est ouverte le 5 septembre 2000¹⁴, et de convoquer un « Sommet du Millénaire », du 6 au 8 septembre 2000. À l’occasion du Sommet, le Secrétaire général a établi un rapport préparatoire détaillé sur les problèmes et les défis auxquels doivent faire face les peuples du monde et qui relèvent de la compétence de l’Organisation, dans lequel figurent un certain nombre de propositions soumises pour examen aux États Membres¹⁵. La Déclaration du Millénaire, adoptée par l’Assemblée générale, le 8 septembre 2000, contient des indications sur les moyens de donner aux valeurs communes une expression concrète; toutefois, aucune mention n’y est faite des personnes handicapées¹⁶.
27. Les activités de fond de l’Organisation des Nations Unies reflètent l’attention croissante portée aux droits des personnes handicapées et à leur contribution en tant qu’agents et bénéficiaires du développement. Ces activités sont fréquemment menées à bien en partenariat avec les gouvernements et les organisations non gouvernementales. C’est ainsi que la Section des organisations non gouvernementales du Département de l’information de l’ONU a organisé le 3 décembre 2000 au Siège, une manifestation, qui a été bien accueillie, à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, sur le thème de l’accessibilité des technologies de l’information pour tous. Le Département de l’information et son réseau de centres et services d’information des Nations Unies diffusent efficacement toute une gamme de documents et de produits concernant les activités de l’Organisation ayant trait aux personnes handicapées. La Division de la population du Secrétariat établit des estimations et projections officielles des Nations Unies qui constituent le cadre démographique dans lequel s’inscrit l’examen des tendances concernant les handicaps liés à l’âge. Étant donné la prévalence des handicaps parmi les cohortes d’un certain âge, la Division de la population a commencé en 1998 à ventiler par sexe les données concernant toutes les cohortes de cinq ans, jusqu’à l’âge de 100 ans, aux niveaux national, régional et mondial. La Division de statistique du Secrétariat de l’ONU a axé ses efforts sur trois aspects des données et des statistiques concernant les handicapés : a) amélioration des concepts et méthodes statistiques; b) coopération technique pour la mise en place de capacités nationales; et c) amélioration de la collecte et de la diffusion de données et statistiques sur les personnes handicapées. Les aspects de fond des travaux relatifs aux statistiques mondiales sur les personnes handicapées sont examinés plus loin.
28. En application de la décision 2000/268 du Conseil économique et social, en date du 28 juillet 2000, le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a commencé, en coopération avec le Rapporteur spécial pour les handicapés de la Commission du développement social, à examiner des mesures visant à renforcer la protection et la surveillance des droits de l’homme des personnes handicapées et a demandé à des parties intéressées d’apporter leur contribution à cet examen. On se souviendra que dans ce texte, il était instamment demandé que les normes internationales en la matière se traduisent par des mesures concrètes susceptibles d’avoir une incidence sur les travaux de la Commission des droits de l’homme et sur les mécanismes qu’elle a mis en place, tels que la désignation de rapporteurs par pays et par thème. Le Haut Commissaire aux droits de l’homme a pris des mesures en vue de renforcer les activités ayant trait à la question des handicapés ainsi que les compétences dont dispose son bureau dans ce domaine. Un appui accru a ainsi été apporté aux travaux du Rapporteur spécial et des efforts particuliers ont été faits dans deux domaines : a) les mécanismes des Nations Unies en matière de droits de l’homme, y compris les rapporteurs spéciaux et les organes de suivi des traités, ont été encouragés à consacrer une plus grande attention aux droits des personnes handicapées; et b) les ONG qui s’occupent de la question des handicapés ont été encouragées à participer plus largement aux travaux des mécanismes des Nations Unies en matière de droits de l’homme.
29. On se souviendra que le Secrétaire général a créé en mars 1998 le Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux afin de coordonner et de canaliser les contributions versées par la Fondation pour les Nations Unies pour faciliter la réalisation des objectifs de l’Organisation (<http://www.unfoundation.org/about/mission.asp>) et d’en suivre l’utilisation. Pendant la période considérée, un certain nombre de projets du Fonds ont apporté une aide, directe ou indirecte, à des personnes handicapées. Par exemple, plusieurs initiatives financées par le Fonds ont pour objet d’aider des personnes handicapées à la suite de l’explosion d’une mine, à mieux faire connaître le problème des mines et à encourager les efforts entrepris dans ce domaine (Angola, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Laos, Liban, Mozambique, Somalie et Sri Lanka). Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Département des opérations de maintien de la paix au Secrétariat et l’Institut de recherche des Nations Unies sur le désarmement sont les agents d’exécution pour ces projets. Le Fonds a également financé des projets liés à l’éradication de la poliomyélite, de la dracunculose et de la carence en vitamine A, ainsi qu’à la promotion de l’iodisation du sel et de la vaccination contre la rougeole, autant d’éléments qui contribueront à la prévention de facteurs pouvant être à la source de handicaps. Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sont les principaux agents d’exécution de ces projets.
30. Parmi les commissions régionales, la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO) porte une attention particulière aux efforts visant à rendre l’environnement plus accessible, aux technologies de l’information ainsi qu’aux activités visant à assurer aux personnes handicapées des moyens de subsistance durables. La CESAO collabore avec le Gouvernement libanais et des organisations non gouvernementales pour établir à Beyrouth un centre de formation régional à l’informatique en braille; ce projet bénéficie d’une assistance du Gouvernement japonais. Elle a continué à organiser des ateliers pilotes de formation pour élargir les possibilités offertes aux handicapés, promouvoir leur autonomie et leur assurer des moyens de subsistance durables; ces activités ont été axées sur la création d’une petite entreprise, les techniques de sensibilisation et de promotion et la formation professionnelle des jeunes handicapés. En coopération avec le Gouvernement libanais, le secteur privé et des organisations de la société civile, la CESAO a exécuté un projet intitulé « Kiosques unis du Liban », afin de créer des possibilités d’emploi non traditionnelles pour les handicapés. S’agissant de la mise en place de capacités dans le domaine de l’accessibilité en Asie occidentale, la CESAO a publié en juin 2001 la version arabe du manuel « Accessibility for the Disabled: A design manual ». Le texte anglais de ce manuel peut être consulté sur Internet <http://www.un.org/esa/socdev/enable/designm/>. En outre, la CESEAO exécute actuellement un projet avec l’assistance du Compte pour le développement, en coopération avec la municipalité de Aley (Liban); il s’agit de services de formation et de plaidoyer dans le domaine de l’accessibilité et a pour objet de faire en sorte qu’un certain nombre de bâtiments publics soient accessibles à tous.
31. La Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) poursuit ses activités en vue de promouvoir et d’encourager la mise en oeuvre des objectifs fixés dans le cadre de la Décennie Asie-Pacifique pour les handicapés (1993-2002), procédant périodiquement à l’examen des progrès accomplis; celles-ci seront étudiées de manière détaillée au chapitre IV ci-après.
32. Pour ce qui est des fonds et programmes des Nations Unies, le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) a commencé, en 2000, à appuyer au Maroc un projet pilote de deux ans sur la recherche et la prévention en matière de violence à l’égard des femmes et des filles handicapées. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés accorde une attention particulière aux réfugiés handicapés se trouvant dans une situation particulièrement difficile. Obtenir des éléments d’information sur le nombre, le lieu et la situation des réfugiés handicapés demeure problématique. La pauvreté diminue les possibilités de survie des personnes ayant des besoins particuliers, lesquelles, en cas de conflit, auront moins de chance de quitter leur lieu d’origine que leurs concitoyens, ce qui accroît leur vulnérabilité et peut provoquer des traumatismes supplémentaires. Le HCR est d’avis qu’il conviendrait de mettre l’accent sur le renforcement des capacités et la formation, plutôt que sur la prestation directe de services aux réfugiés handicapés. Afin de s’occuper des réfugiés ayant des besoins particuliers, l’Unité des services communautaires de la Section du développement communautaire du HCR a mis en place, dans un certain nombre de camps de réfugiés, une méthode de réadaptation fondée sur les ressources locales et organisée au sein des structures existantes (Kenya, Népal, Ouganda et Pakistan) visant à permettre une prise de conscience des problèmes, à favoriser l’autonomie et à développer les soins de santé, l’éducation et la formation professionnelle dans un cadre communautaire participatif. Le programme de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) concernant les handicapés a pour but d’améliorer l’accès aux services des personnes ayant des besoins particuliers, et à sensibiliser la population à la question des handicaps. Les centres de réadaptation communautaires de l’UNRWA assurent les prestations suivantes : diagnostic, réadaptation, loisirs et formation. L’Office étudie actuellement une orientation plus globale de l’intégration sociale des handicapés physiques et mentaux. Depuis l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant¹⁷, l’UNICEF a recentré ses activités dans ce domaine, faisant passer au second plan l’examen des causes médicales de l’invalidité pour mettre l’accent sur la protection de tous les enfants contre les risques d’abandon et de discrimination qui accompagnent souvent le handicap. Dans son approche de la programmation fondée sur les droits, l’UNICEF privilégie la lutte contre la discrimination à l’égard des enfants handicapés, en s’efforçant de promouvoir l’intégration sociale de tous les enfants vulnérables ou ayant des besoins particuliers. Dans de nombreux pays, les conflits armés demeurent une cause d’invalidité majeure chez les enfants; c’est pourquoi l’UNICEF a élaboré un certain nombre de supports d’information, dont le plus récent est un film animé intitulé Le cri du silence (The Silent Shout), qui vise à prévenir les dommages corporels causés par les mines chez les enfants. Son centre de recherche Innocenti mène actuellement des travaux de recherche et effectue des études sur les enfants handicapés, procédant à une analyse comparée des causes de l’exclusion dont ils sont victimes; les résultats de ces travaux seront publiés dans un numéro de l’Innocenti Digest à paraître prochainement. Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a obtenu des résultats remarquables en matière de prévention des handicaps liés à la grossesse, grâce à des programmes de promotion d’une maternité sans danger. D’après les données disponibles, les fistules de l’appareil génital qui touchent dans une très forte proportion les femmes très jeunes et les femmes qui vivent dans la pauvreté ont des conséquences sanitaires et sociales graves et devraient être considérées comme une invalidité permanente. Le FNUAP, en coopération avec un groupe d’appui international, soutient actuellement les initiatives prises en matière de prévention et de traitement, en mettant l’accent sur l’accès aux soins obstétriques d’urgence.¹⁸
33. En tant qu’organe judiciaire principal des Nations Unies, la Cour internationale de Justice règle, conformément au droit international, les différends entre les États qui lui sont soumis et donne des avis consultatifs aux organes et institutions spécialisées des Nations Unies sur les questions juridiques qui découlent de leurs activités. La jurisprudence de la Cour contribue à clarifier et à préciser les principes du droit international, permettant ainsi de renforcer les principes du droit. La Cour a indiqué que, dans sa résolution 54/121, l’Assemblée générale notait avec une vive préoccupation que les conflits armés avaient des effets particulièrement dramatiques sur les droits de l’homme des handicapés. Les arrêts rendus par la Cour et les avis consultatifs qu’elle émet en matière de droit international peuvent avoir un certain poids. Dans un avis consultatif prononcé en 1996, à la demande de l’Assemblée générale, la Cour a établi qu’« un grand nombre de règles du droit humanitaire applicable dans les conflits armés étaient fondamentales pour le respect de la personne humaine et pour des « considérations élémentaires d’humanité » et que « ces règles fondamentales s’imposaient à tous les États, qu’ils aient ou non ratifié les instruments conventionnels qui les expriment, parce qu’elles constituaient des principes intransgressibles du droit international coutumier » (Licéité de la menace ou de l’utilisation des armes nucléaires, Avis consultatif, C.I.J Recueil 1996, par. 79).
34. Pour ce qui est des institutions spécialisées des Nations Unies, le programme de l’Organisation internationale du Travail (OIT) concernant les handicapés met l’accent sur la promotion d’un travail décent pour les femmes et les hommes handicapés. La notion de travail décent repose sur les principes suivants : création d’emplois, garantie du respect des droits fondamentaux sur le lieu de travail, renforcement de la protection sociale et promotion du dialogue social. L’OIT signale que 10 nouveaux gouvernements ont ratifié sa Convention No 159 concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées (1983) pendant la période 1999-2001 (Bahreïn, Côte d’Ivoire, Italie, Liban, Luxembourg, Mexique, Portugal, République de Corée, Trinité-et-Tobago et Turquie). Pendant la période 2000-2001, l’OIT et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont publié conjointement un certain nombre de directives, de publications et de manuels sur la santé mentale et le travail (en coopération avec l’Institut finlandais de médecine du travail), la gestion des handicaps sur le lieu de travail, ainsi que sur le VIH/sida et le monde du travail. Les activités de coopération technique de l’OIT étaient orientées vers le renforcement des capacités nationales à gérer et à fournir des services de réadaptation professionnelle, notamment par le biais d’approches communautaires (Bosnie-Herzégovine, Fédération de Russie, Maroc et Ukraine); la création de centres nationaux de réadaptation professionnelle (Autorité palestinienne, bande de Gaza et Cisjordanie), et la fourniture de services consultatifs et d’une assistance en matière de politique générale (Panama). L’OIT a également créé un site Internet intitulé « Handicap et travail » <http://www.ilo.org/employment/disability>. Le 3 décembre 2000, à l’occasion de la célébration de la Journée internationale des personnes handicapées, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a projeté pour la première fois son film vidéo intitulé Empowering the rural disabled, qui décrit les expériences que l’Organisation a menées en matière de formation à la gestion des entreprises auprès de populations rurales handicapées au Cambodge et en Thaïlande. La FAO a également organisé des débats sur l’intégration des personnes handicapées dans ses projets et ses programmes opérationnels et sur le rôle des médias dans l’image qu’ils donnent des handicapés. Dans le cadre de l’évaluation qu’elle a effectuée en 2000 à l’échelle mondiale sur « l’éducation pour tous » (<http://www.unesco.org/education/efa/ed_for_all/index.shtml>), l’UNESCO a mené une étude thématique sur l’intégration des élèves handicapés dans l’enseignement de type classique, qui s’est appuyée sur les initiatives prises dans ce domaine à l’échelle mondiale au cours des 10 dernières années. Dans le cadre du suivi du Forum mondial sur l’éducation de Dakar (26-28 avril 2000), l’Organisation a prêté une attention particulière à la question de l’éducation intégratrice comme stratégie permettant d’atteindre l’objectif de l’éducation pour tous. La Section de la lutte contre l’exclusion par l’éducation (ancienne Section des besoins spéciaux en éducation) travaille actuellement sur des mesures visant à intégrer les besoins des personnes handicapées dans le système éducationnel général. Actuellement, la Section de l’enseignement secondaire constitue un dossier sur des exemples d’éducation intégratrice réussie au niveau secondaire, en collaboration avec le Groupe de travail international sur les handicapés et le développement. Afin de renforcer les capacités nationales en matière d’éducation intégratrice et d’encourager la mise en place de réseaux, l’UNESCO a organisé des ateliers sous-régionaux à l’intention des formateurs des enseignants en Chine, en Inde et en Roumanie et envisage d’en organiser d’autres en Lettonie, en République dominicaine et au Zimbabwe en 2001.
35. L’Initiative internationale contre les invalidités évitables (IMPACT) est parrainée conjointement par l’OMS, le PNUD et l’UNICEF, a pour but de prévenir et de limiter les causes des invalidités évitables dans certains pays, et, de ce fait, d’atténuer la pauvreté grâce à des efforts continus aux niveaux communautaire et international, privilégiant la réadaptation comme moyen d’action essentiel dans la lutte contre les handicaps. Au niveau des pays, elle mène ses activités par l’intermédiaire de ses fondations, créées en coopération avec des associations de professionnels, d’universitaires et des groupes non gouvernementaux intéressés. Il existe actuellement 13 fondations IMPACT, situées en Asie principalement, mais ce chiffre inclut également la fondation IMPACT installée en Afrique de l’Est et un programme de l’Autorité palestinienne concernant les handicapés, financé par IMPACT.
36. La Banque mondiale centre ses activités sur la promotion des débouchés et du bien-être économiques des personnes pauvres qui sont handicapées, et sur la gestion des risques sociaux qu’elles peuvent encourir. L’objectif prioritaire de la Banque est d’intégrer la question du handicap dans ses stratégies, politiques, programmes et projets, comme elle l’explique en détail sur son site Web « Banque mondiale et handicap » <http://www.worldbank.org>. Actuellement, la Banque introduit la question du handicap dans son processus d’élaboration des documents stratégiques sur la lutte contre la pauvreté¹⁹. Elle a établi des notes techniques sur le handicap et la pauvreté dans les pays en développement, mettant l’accent sur l’éducation, la santé, le transport et les télécommunications.




D. Activités des organisations non gouvernementales

37. L’Organisation mondiale des personnes handicapées (<http://www.dpi.org>) et ses organisations affiliées s’efforcent de promouvoir les questions liées au handicap comme faisant partie du cadre général des droits de l’homme. L’organisation mène ses activités de promotion et de sensibilisation au moyen de partenariats avec les gouvernements, la communauté des organisations non gouvernementales et le secteur privé, en vue d’encourager la mise en oeuvre des résolutions pertinentes de l’ONU et des normes internationales convenues concernant les personnes handicapées. Son Conseil mondial et son réseau international ont lancé, en étroite collaboration avec l’organisation Disability Awareness in Action (DAA) (<http://www.daa.org.uk>), et en partenariat avec sa section européenne et d’autres organisations régionales et nationales intéressées concernant les handicapés, une « Campagne mondiale pour les droits » visant à sensibiliser la population et à encourager l’élaboration d’une convention des droits des personnes handicapées. En 2000, l’Organisation mondiale des personnes handicapées, en étroite collaboration avec d’autres organisations internationales concernant les handicapés, affiliées à la DAA, a créé un réseau de banques de données sur les violations des droits de l’homme commises contre des personnes handicapées. Par l’intermédiaire de son membre régional africain, la Pan African Federation of the Disabled, elle mène des activités en faveur de la Décennie des personnes handicapées en Afrique (2000-2009). L’organisation Inclusion International (<http://www.inclusion-international.org>) était active en matière de promotion et de défense des droits fondamentaux des personnes déficientes intellectuelles et oeuvrait en faveur de l’intégration de la question du handicap dans les processus de prise de décisions internationaux. L’organisation a récemment orienté ses activités sur les questions de développement et les liens entre pauvreté et handicap. Le Forum européen des personnes handicapées joue le rôle d’organisation-cadre, représentant les organisations s’occupant des handicapés auprès de l’Union européenne et des autorités européennes. Il milite auprès des membres de l’Union européenne pour qu’ils incluent la question du handicap dans leur agenda social, et veillent à la mise en oeuvre des initiatives qu’elle a prises à cette fin. Les efforts déployés par le Forum ont conduit à proclamer 2003 Année européenne des personnes handicapées. Dans le cadre de son programme d’action en faveur des droits de l’homme et de l’égalité des chances, le Forum apporte son appui au projet d’élaboration d’une convention internationale sur les droits des personnes handicapées.

 

Notes

1 L'article 508 de cette loi américaine a suscité chez les industriels de l'information et des communications un intérêt grandissant pour l'accessibilité, perceptible dans les offres de produits standard; se reporter à l'article de Jennifer Jones intitulé " Tech vendors seek access for all " (Infoworld, 29 juin 2001) - http://iwsun4.infoworld.com/articles/fe/xml/01/06/25/010625feedge.xml .

2 " Communication de la Commission européenne aux États membres établissant les lignes directrices de l'initiative communautaire EQUAL concernant la coopération transnationale pour la promotion de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et les inégalités de toute nature en relation avec le marché du travail ", Journal officiel des Communautés européennes (5.5.2000).

3 En application de la résolution 47/3 du 14 octobre 1992.

4 Voir " Proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne des personnes handicapées 2003; Attitude des Européens à l'égard des incapacités (<http://www.europa.eu.int/comm/employment_social/soc-prot/disable/news_fr.htm>).

5 L'atelier sur " l'invalidité et le développement " (Manille, 13-14 octobre 1999) a été coparrainé par le Gouvernement finlandais (<http://www.adb.org/documents/news/1999/nr1999090.asp>).

6 Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire, 5-13 septembre 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.XIII.18), chap. I, résolution 1, annexe.

7 Voir A/S-21/5/Add.1, " Principales mesures pour la poursuite de l'application du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement ", par. 31 et 35.

8 Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I et II.

9 Résolution S-23/3 du 10 juin 2000 de l'Assemblée générale, par. 5 et 63. On se souviendra à cet égard que le Programme d'action de Beijing évoque la situation des femmes handicapées dans plusieurs domaines critiques pour lesquels des objectifs stratégiques ont été définis : Les femmes et la pauvreté; Éducation et formation des femmes; Les femmes et la santé; Violence à l'égard des femmes; Les femmes et les conflits armés; Les femmes et l'économie; Mécanismes institutionnels de promotion des femmes; Droits fondamentaux des femmes; Les femmes et les médias; et La petite fille. Voir aussi " Women with disabilities; Lessons of reinforcing the gender perspective in international norms and standards ", de María-Cristina Sará-Serrano (novembre 1999) - <http://www.un.org./esa/socdev/enable/women/wwdis2.htm>.

10 Rapport du Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 6-12 mars 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.8), chap. I, résolution 1, annexe I.

11 Résolution S-24/2 du 1er juillet 2000; annexe, Engagement 6 et par. 92 réaffirmant le Cadre d'action de Dakar sur l'éducation pour tous, adopté lors du Forum mondial de Dakar sur l'éducation (26-28 avril 2000).

12 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), Istanbul, 3-14 juin 1996 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.97.IV.6), chap. I, résolution 1, annexe II.

13 A/S-25/2, chap. VII, sect. C, décision 2/1 -<http://www.unchs.org.istanbul+5/declarationcities.htm>.

14 " L'Assemblée du Millénaire ", <http://www.un.org/millenium/>. Cette page, qui utilise des cadres, ne reconnaît pas le langage " HTML4.1 transitionnel " et n'est donc pas accessible aux handicapés.

15 A/54/2000, par. 12 - <http://www.un.org/millenium/toc.htm>.

16 Résolution 55/2 du 8 septembre 2000 - <http://www.un.org/millenium/toc.htm>.

17 Résolution 44/25 de l'Assemblée générale, en date du 20 novembre 1989 - <http://www.unicef.org/crc/crc.htm>.

18 Le Centre de recherches pour le développement international (Canada) indique que chaque année dans les pays en développement, environ 600 000 femmes meurent chaque année des suites de complications obstétriques qui auraient pu être évitées; voir <http://www.idrc.ca/reports/read_article_french.cfm?article_num=249>.

19 <http://www.worldbank.org/html/extdr/pb/pbprsp.htm>.

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