Le terme « droit de l’homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte fondatrice des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l’homme un objectif primordial et un principe directeur de l’Organisation.
En 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme a placé les droits humains à la lumière du droit international. Depuis, l’Organisation protège activement les droits humains par des instruments juridiques et par un travail de terrain.
L'action de l'ONU pour protéger et promouvoir les droits de l'homme
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) est le principal responsable des droits de l’homme des Nations Unies.
Le Bureau appuie les composantes des droits de l'homme dans les missions de maintien de la paix de plusieurs pays. Il dispose aussi de nombreux bureaux et centres régionaux et nationaux.
Le Haut-Commissariat se prononce régulièrement sur la situation des droits de l'homme dans le monde et dispose de l'autorité nécessaire pour examiner de possibles violations et présenter des rapports sur ces situations.
Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à un logement, Leilani Farha, met en garde contre l'ampleur du phénomène des sans-abri.
Le HCDH dans le monde
AFRIQUE
- Les bureaux et centres régionaux en Afrique.
LES AMERIQUES
- Le bureau de liaison du HCDH à New York City.
- Les bureaux régionaux en Amérique du sud à Santiago, Chili.
- Les bureaux régionaux en Amérique centrale à Panama City, Panama.
ASIE ET PACIFIQUE
- Les bureaux régionaux dans le Pacifique à Suva, Fiji.
- Les bureaux régionaux d'Asie du sud à Bangkok, Thailande.
EUROPE ET ASIE CENTRALE
- Les bureaux régionaux pour l'Europe en Belgique, et l'Asie centrale à Bishkek, Kyrgyzstan.
MOYEN-ORIENT et AFRIQUE DU NORD
- Les bureaux régionaux pour le moyen orient et l'Afrique du nord à Beirut, Liban.
Le Conseil des droits de l'homme et les Procédures spéciales
Le Conseil des droits de l'homme, créé en 2006, a remplacé la Commission des droits de l'homme, après 60 années d'exercice, comme principal organe intergouvernemental des Nations Unies agissant de façon indépendante dans le domaine des droits de l'homme.
Les organes de traités sur les droits de l’homme
Les organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme sont des comités d’experts indépendants qui surveillent l’application des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. Chaque État partie à un traité est tenu de prendre des mesures pour s’assurer que tous les citoyens peuvent jouir des droits énoncés dans le traité.
Il existe dix organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme composés d’experts indépendants ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l’homme, qui sont nommés et élus pour des mandats fixes renouvelables de quatre ans par les États parties.
Les Organes de traité des droits de l'homme
Procédures spéciales
Les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme sont d'éminents experts indépendants travaillant sur une base volontaire, qui examinent, surveillent, rendent compte publiquement et conseillent sur les droits humains d'un point de vue thématique ou spécifique à un pays.
Les Conseillers spéciaux pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger
Le Conseiller spécial pour la prévention du génocide est chargé d'apporter des informations sur les causes et les mécanismes du génocide, d’alerter les intervenants lorsqu’il y a risque et de faire adopter les mesures qui s’imposent et de contribuer à la mobilisation pour prendre les mesures qui s'imposent.
Le Conseiller spécial pour la responsabilité de protéger est chargé d’approfondir les aspects théoriques, politiques, institutionnels et opérationnels de la responsabilité de protéger.
Les instruments juridiques à la disposition de l'ONU pour protéger les droits de l'homme
Il y a plus de 75 ans, l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Déclaration universelle des droits de l'homme comme norme commune en matière de droits de l'homme pour tous, partout dans le monde.
La Charte internationale des droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) a été le premier document juridique protégeant les droits de l'homme de façon universelle. En 2023, nous avons célébré son 75e anniversaire.
Avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ces trois instruments forment la Charte internationale des droits de l'homme.
Les autres instruments juridiques
Une série de traités internationaux sur les droits de l'homme et autre instruments adoptés depuis 1945 ont élargi le champ des normes internationales des droits de l'homme.
En 2007, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Le département des affaires politiques et de la consolidation de la paix joue un rôle de premier plan dans le travail de l'ONU pour aider les pays à organiser des élections crédibles, transparentes et inclusives. Depuis 1992, l'ONU a aidé près de 100 États membres en matière de soutien électoral.
Démocratie
La démocratie, fondée sur la primauté du droit, est un moyen d’assurer la paix et la sécurité internationales, le progrès et le développement économique et social, et le respect des droits de l'homme - les trois piliers de la mission des Nations Unies tels qu'ils sont énoncés dans la Charte des Nations Unies.
Lors du Sommet mondial de 2005, les gouvernements du monde ont réaffirmé que « la démocratie est une valeur universelle qui émane de la volonté librement exprimée des peuples de définir leur propre système politique, économique, social et culturel et qui repose sur leur pleine participation à tous les aspects de leur existence ». Ils ont également souligné que « la démocratie, le développement et le respect de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales sont interdépendants et se renforcent mutuellement ».
Les principes démocratiques font intégralement partie du tissu normatif de l’Organisation. La note d’orientation du Secrétaire général sur la démocratie de 2009 précise que l'ONU doit veiller à ce que ses messages et son action en appui à la démocratie soient cohérents, systématiques et fondés sur des principes.
Les autres bureaux et organes responsables de la protection des droits de l'homme
Le Secrétaire général
Le Secrétaire général nomme des représentants spéciaux qui dénoncent les violations les plus graves des droits humains :
-
Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés
-
Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants
La plus haute aspiration : Un appel à l’action en faveur des droits humains
Le 24 février 2020, le Secrétaire général de l’ONU a lancé un Appel à l’action en faveur des droits humains, à l’occasion de l’ouverture de la 43e session du Conseil des droits de l’homme, à Genève, en Suisse. « Mon appel à l’action s’adresse à la famille des Nations Unies elle-même, aux États membres, aux parlementaires, au monde des affaires, à la société civile et aux gens de toute la planète », a-t-il déclaré. Faisant écho à l'appel au changement, Michelle Bachelet, alors Haut Commissaire aux droits de l'homme, a déclaré que si les menaces pesant sur les droits de l'homme, le développement et la paix étaient de plus en plus nombreuses, il en allait de même pour les solutions pratiques et réalisables à ces problèmes.
Le Conseil de sécurité
Le Conseil de sécurité de l'ONU peut être saisi de graves violations des droits de l'homme, notamment dans des zones de conflit. La Charte des Nations Unies donne au Conseil de sécurité l'autorité de procéder à des enquêtes et à la médiation, de dépêcher des missions, nommer des envoyés spéciaux ou demander au Secrétaire général de recourir à ses bons offices.
Le Conseil de sécurité peut aussi adopter une mesure pour exiger un cessez-le-feu, envoyer des observateurs militaires ou une force de maintien de la paix. Si cela n'est pas suivi d'effet, il peut prendre des mesures coercitives, telles que des sanctions économiques, un embargo sur les armes, des sanctions et restrictions financières, l'interdiction de voyager, la rupture des relations diplomatiques, le blocus ou même une action militaire conjointe.
La Troisième Commission de l'Assemblée générale
La Troisième Commission de l'Assemblée générale (sociale, humanitaire et culturelle) traite de nombreuses questions, dont les droits de l'homme. Elle débat aussi des questions relatives à la promotion de la femme, la protection des enfants, les populations autochtones, le traitement des réfugiés, la protection des libertés fondamentales par l'élimination de la discrimination raciale et le droit à l'autodétermination. La Commission s'occupe d'importantes questions relatives au développement social.
Les autres organes susceptibles d'être saisis de questions relatives aux droits de l'homme
Plusieurs organes intergouvernementaux et mécanismes interdépartementaux basés au Siège de l'ONU à New York, de même que le Secrétaire général de l'ONU, traitent d'un vaste éventail de questions liées aux droits de l'homme. L'Assemblée générale, le Conseil de sécurité ainsi que le Conseil économique et social et leurs organes subsidiaires prennent des décisions et émettent des recommendations à l'endroit des États Membres, du Système des Nations Unies et autres.
L'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII), organe consultatif du Conseil économique et social, a pour mandat d'examiner les questions autochtones, y compris les droits humains.
Le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme leur offre conseil et appui. Il travaille aussi à intégrer les droits de l'homme dans tous les domaines d'action de l'Organisation, notamment le développement, la paix et la sécurité, les droits humains des femmes, le maintien de la paix et les affaires humanitaires. La question des droits de l'homme intervient aussi dans les situations post-conflit, à travers les activités du Bureau d'appui à la consolidation de la paix.
Les opérations de maintien de la paix
Pour célébrer la Journée internationale des Casques bleus : Rencontrez Nicole Ngoy, un agent de la mission de maintien de la paix de l'ONU en République démocratique du Congo.
De nombreuses opérations de maintien de la paix et opérations politiques et de consolidation de la paix intègrent aussi des mandats liés à la protection et à la promotion des droits de l'homme. Ces mesures à court et à long terme recouvrent: l'autonomisation des populations afin qu'elles puissent réaffirmer et réclamer l'application de leurs droits fondamentaux ; et le renforcement des capacités des Etats et de leurs institutions nationales pour qu'ils soient à même de répondre à leurs obligations en matière de droits de l'homme et du respect de l'état de droit.
Les équipes des droits de l'homme sur le terrain travaillent en étroite coordination avec d'autres composantes civiles ou en uniforme des opérations de maintien de la paix. Il s'agit notamment, concernant la protection des civils, de la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits et les atteintes aux droits des enfants ; et du renforcement du respect des droits de l'homme et de l'état de droit par le biais de réformes juridiques et judiciaires, du secteur de la sécurité et du système pénitentiaire.
La Commission de la condition de la femme
La Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW) est le principal organe intergouvernemental mondial dédié exclusivement à la promotion de l’égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes. Son Secrétariat est assuré par ONU-Femmes, créée en 2010.