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Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) concernant la Somalie a été établi le 24 avril 1992 pour veiller au respect de l'embargo général et complet sur les armes imposé par la résolution 733 (1992) et pour s'acquitter des tâches qui lui ont été dévolues par le Conseil de sécurité au paragraphe 11 de sa résolution 751 (1992) et, par la suite, au paragraphe 4 de sa résolution 1356 (2001) et au paragraphe 11 de sa résolution 1844 (2008).
Le Conseil de sécurité a pour la première fois imposé un embargo général et complet sur les armes à la Somalie le 23 janvier 1992 avec l'adoption de la résolution 733 (1992). Certaines exemptions aux mesures prescrites dans le cadre de l'embargo sur les armes ont été adoptées par le Conseil dans ses résolutions 1356 (2001),1725 (2006), dans le paragraphe 6 de la résolution 1744(2007) et réitérées dans les paragraphes 11 et 12 de la résolution 1772(2007). Il a autorisé d’autres exemptions au paragraphe 12 de sa résolution 1846 (2008) et au paragraphe 11 de sa résolution 1851 (2008), dans le cadre de la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes.
Dans sa résolution 1844 (2008), le Conseil de sécurité a décidé d’imposer des sanctions ciblées (embargo sur les armes, y compris sur la formation technique ou l’assistance financière, frappant des individus ou des entités; interdiction de voyager frappant des individus; gel des avoirs d’individus ou d’entités, désignés par le Comité). Dans la même résolution, il a autorisé des dérogations et a élargi le mandat du Comité.
Le régime des sanctions est résumé dans le tableau ci-dessous.
| Mesure |
Disposition (non textuellement citée) |
Exemptions aux mesures prescrites |
Embargo sur les armes
(territorial) |
Tous les États doivent immédiatement appliquer un embargo général et complet sur toutes les livraisons d’armes et de matériel militaire à la Somalie jusqu’à ce que le Conseil en décide autrement. |
Définies aux paragraphes 2 et 3 de la résolution 1356 (2001) et au paragraphe 6 de la résolution 1744 (2007), et réitérées dans les paragraphes 11 et 12 de la résolution 1772(2007), ainsi qu’au paragraphe 12 de la résolution 1846 (2008) et au paragraphe 11 de la résolution 1851 (2008). |
Embargo sur les armes
(interdiction spécifique de transférer des armes à des individus) |
Les États Membres doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, directe ou indirecte, d’armes et de matériel militaire, d’une assistance ou d’une formation technique, financière ou autre, en rapport avec des activités militaires ou la fourniture d’armes, aux individus ou entités désignés par le Comité. |
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| Interdiction de voyager |
Tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des individus désignés par le Comité. |
Définies au paragraphe 2 de la résolution 1844 (2008). |
| Gel des avoirs |
Tous les États doivent geler immédiatement les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques qui sont en la possession ou sous le contrôle des individus ou entités désignés par le Comité. |
Définies au paragraphe 4 de la résolution 1844 (2008). |
Un groupe d'experts a été créé par la résolution 1425 (2002) pour recueillir des renseignements sur les violations de l'embargo sur les armes de manière à le renforcer. Le Groupe d'experts a été remplacé par un Groupe de contrôle créé par la résolution 1519 (2003) pour axer son action sur les violations en cours de l'embargo sur les armes. Le Groupe de contrôle dont l'action se poursuit a vu tout dernièrement son mandat prorogé de 12 mois par la résolution 1853 (2008), et élargi à la lumière des nouvelles mesures concernant les sanctions, de manière à comporter les tâches énumérées aux lettres a) à c) du paragraphe 23 de la résolution 1844 (2008).
Les rapports du Groupe d'experts et du Groupe de contrôle peuvent être consultés sur ce site.
L'actuel Président du Comité pour la période qui s'achève au 31 décembre 2009 est S. E. M. Claude Heller (Mexique). La Croatie et la Jamahiriya arabe libyenne assurent les deux vice-présidences pour 2009. À l’instar des autres comités des sanctions, le Comité publie des rapports annuels. Il a également établi des directives [PDF] qui régissent la conduite de ses travaux.
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