Résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies
Le 28 avril 2004, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1540 (2004) en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, stipulant que les États doivent entre autres s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs.
Dans sa résolution 1540 (2004), le Conseil impose à tous les États une obligation contraignante de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs de contrôle appropriés pour les matières connexes. Il encourage aussi une intensification de la coopération internationale dans cette action, en accord avec les traités internationaux de non-prolifération et grâce à la promotion de l’adhésion universelle à ces traités.
Le 27 avril 2006, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat du Comité créé par la résolution 1540 (2004) pour une nouvelle période de deux ans avec l’adoption de la résolution 1673 (2006), dans laquelle il a réitéré les objectifs de la résolution 1540 (2004), et exprimé son intention de redoubler d’efforts pour encourager l’application intégrale de la résolution.
Le 25 avril 2008, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1810 (2008), dans laquelle il a prorogé le mandat du Comité créé par la résolution 1540 (2004) pour une période de trois ans se terminant le 25 avril 2011, pendant laquelle il continuera d’être aidé par des experts. Réaffirmant les objectifs énoncés dans la résolution 1540 (2004) et dans la résolution 1673 (2006), le Conseil de sécurité a engagé le Comité à continuer de renforcer son rôle de facilitation de la fourniture d’une assistance technique, notamment en rapprochant activement l’offre et la demande d’assistance et en confirmant ainsi sa fonction de centre d’échange d’informations.
Dans la résolution 1810 (2008), le Conseil de sécurité a également prié le Comité créé par la résolution 1540 (2004) d’envisager d’entreprendre un examen complet de l’état de l’application de la résolution. Le Comité a décidé de tenir une réunion publique rassemblant de nombreux participants, qui ferait partie de cet examen complet. Cette réunion aura lieu au Siège de l’Organisation des Nations Unies, du 30 septembre au 2 octobre 2009.
Le Comité créé par la résolution 1540 (2004) a publié son premier rapport au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies sur l’application de la résolution en avril 2006. Le second a été présenté en juillet 2008 et un troisième rapport est attendu d’ici le 24 avril 2011, comme demandé dans la résolution 1810 (2008).