Résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies
Le 28 avril 2004, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1540 (2004) en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, stipulant que les États doivent entre autres s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs.
La résolution 1540 (2004) stipule que tous les États ont l’obligation impérative de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs de contrôle appropriés pour les éléments connexes. En outre, elle préconise une coopération internationale accrue pour prendre ces mesures, conformément aux traités multilatéraux de non-prolifération en vigueur et promouvoir l’adoption universelle de ces instruments.
En avril 2006, le Comité créé par la résolution 1540 (2004) a communiqué au Conseil de sécurité son rapport sur la mise en œuvre de la résolution. Le 27 avril 2006, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat du Comité pour une période de deux ans par sa résolution 1673 (2006) dans laquelle il a réaffirmé les objectifs fixés dans la résolution 1540 (2004), décidé que le Comité redoublerait d’efforts pour encourager l’application intégrale de ladite résolution et que le Comité lui soumettrait de nouveau un rapport en avril 2008 au plus tard.