Meilleures pratiques et normes internationales
Répertoire des meilleures pratiques et normes internationales, ainsi que des codes pertinents pour l'application de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité
Dans sa résolution 1373 (2001), le Conseil de sécurité décide que tous les États doivent prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme. Cette résolution porte notamment sur l'élimination du recrutement de terroristes, la mise en place de mesures d'alerte rapide par l'échange de renseignements, la prévention des mouvements de terroristes et le trafic d'armes, d'explosifs ou de matières sensibles, les contrôles aux frontières, l'adhésion aux instruments internationaux relatifs au terrorisme, la traduction en justice des terroristes, enfin les obligations des États Membres en vertu du droit international, en particulier dans le domaine des droits de l'homme et des droits humanitaires, pour traiter des questions de réfugiés. Cette résolution a également créé le Comité contre le terrorisme en le chargeant de suivre son application par les États Membres.
Dans diverses résolutions ultérieures, le Conseil de sécurité a fait mention des meilleures pratiques et normes et des codes pertinents comme moyen d'aider les États Membres à appliquer la résolution. Dans sa résolution 1377 (2001), le Conseil invite le Comité « à examiner les moyens d'aider les États et, en particulier, à étudier avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales la possibilité de promouvoir les pratiques optimales dans les domaines sur lesquels porte la résolution 1373 (2001), y compris l'élaboration de modèles de lois selon qu'il conviendra… ». Dans sa résolution 1456 (2003), à l'alinéa iii) du paragraphe 4, le Conseil prie le Comité, lorsqu'il suit l'application de la résolution 1373 (2001), « de tenir compte de toutes les meilleures pratiques et normes internationales et de tous les codes internationaux pertinents pour l'application de ladite résolution » et, dans sa résolution 1566 (2004), au paragraphe 7, le Conseil prie le Comité « agissant en consultation avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales et les organes de l'Organisation des Nations Unies compétents, de dégager un ensemble de pratiques de référence afin d'aider les États à appliquer les dispositions de la résolution 1373 (2001) relatives au financement du terrorisme ».
Conformément à son mandat, le Comité a établi un répertoire des pratiques recommandées que les États Membres sont encouragés à appliquer, en tenant compte de leur situation et de leurs besoins, afin de tirer le meilleur parti possible de leurs efforts pour appliquer la résolution. Ce répertoire rassemble en un seul document de référence les meilleures pratiques et normes ainsi que les codes d'organisations internationales et régionales qui semblent pertinents pour les diverses dispositions de la résolution. Il convient de noter que ce répertoire ne constitue pas une obligation, mais qu'il vise à mettre à la disposition des États Membres un moyen supplémentaire de faciliter l'application de ladite résolution. Les États Membres sont encouragés à utiliser, selon leurs besoins, n'importe lesquels des codes, pratiques et normes qui figurent dans ce répertoire.
Pour avoir accès aux éléments d'information qui y figurent, sélectionnez un document de référence, pratique, code ou norme et de cliquer dessus pour les afficher. Cliquez ensuite sur l'organisation qui l'a proposé ou sur l'un quelconque de ses instruments pour avoir accès au site Web de l'organisation, au texte de la convention ou à tout autre instrument pertinent.
En plus de la version en ligne, le répertoire sera également établi sous une forme électronique (PDF) pouvant être téléchargée, sous la forme d'un disque compact et sur papier et il sera mis à la disposition des États Membres qui en font la demande.
Les États Membres sont invités à adresser leurs questions et leurs demandes de renseignements concernant les pratiques optimales énumérées dans le répertoire aux organisations qui les ont proposées. Cela permettra de garantir une interprétation et une application précises des meilleurs codes, pratiques et normes qui ont été recommandés.
Ce répertoire n'est nullement exhaustif; le Comité procéde régulièrement à sa mise à jour afin de tenir compte de l'évolution des activités des organisations concernées.